Mentions légales

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vivants-evenement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : vivants évènement – Contact : anthony@ desjardinsvivants.fr 06 66 33 58 32 – Adresse : 7 rue du Bellay 87100 Limoges.

Identification de l’entreprise : Des Jardins vivants, paysagiste – SIRET : 53852729200022 – Activité d’architecture : – Adresse postale : 7 rue du Bellay 87100 Limoges.

Directeur de la publication : Anthony Macharinow– Contact : anthony@desjardinsvivants.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Des Jardins vivants et les Gnocchis on the block sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Jardins vivants et des Gnocchis on the block.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.
Des jardins vivants ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://vivants-evenement.fr.

Des jardins vivants décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://vivants-evenement.fr.

Des jardins vivants s’engage à sécuriser au mieux le site https://vivants-evenement.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Des jardins vivants se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Des jardins vivants se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://vivants-evenement.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://vivants-evenement.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://vivants-evenement.fr.

La navigation sur le site https://vivants-evenement.fr n’est pas susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vivants-evenement.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

RGPD

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association Les Papillons. La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’inscription ne peut être valide.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : association Les Papillons.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’association : lespapillonsgrandiretdevenir@gmail.com, 15 route de la Cote 87430 Verneuil/Vienne, 05 55 30 55 34.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.